Décr. n° 2012-1056, 18 sept. 2012, JO 19 sept.
Décr. n° 2012-1057, 18 sept. 2012, JO 19 sept.
Deux décrets, n° 2012-1056 et n° 2012-1057, du 18 septembre 2012, portent relèvement du plafond du livret A, pour le premier, doublement du plafond du livret de développement durable, pour le second.
Le plafond du livret A pour les personnes physiques est porté de 15 300 € à 19 125 €, l’article R. 221-2 du code monétaire et financier étant modifié en conséquence. Le plafond du livret de développement durable, prévu à l’article L. 221-27 du code monétaire et financier, est, quant à lui, doublé pour passer de 6 000 € à 12 000 € (C. mon. fin., art. D. 221-103 mod.). Les deux textes entreront en vigueur au 1er octobre 2012.
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