Civ. 1re, 12 juin 2012, n° 10-26.328
À raison de la date et de la destination du voyage – à savoir, des départs pour Jeddah (Arabie Saoudite) le 22 novembre 2009 et des retours pour Paris, l’un le 8 décembre 2009, l’autre le 15 décembre suivant – une agence de voyages en ligne ne peut-elle ignorer que la finalité du voyage de ses clients était un pèlerinage à la Mecque ? Non, répond la première chambre civile dans un arrêt de cassation du 12 juin 2012.
En l’espèce, deux personnes avaient réservé sur le site internet d’une agence de voyages deux billets d’avion Paris-Jeddah aux dates susmentionnées sur des vols de la compagnie Middle East Airlines. Cependant, l’une d’entre elles avait refusé leur embarquement au motif que toutes deux se rendaient à un pèlerinage à la Mecque ; les autorités saoudiennes réservant de tels vols à une autre compagnie. Ces personnes ont assigné l’agence en remboursement des billets inutilisés.
Une juridiction de proximité, pour accueillir cette demande, retenait que l’agence ne « pouvait ignorer, à raison de la date et du lieu de destination, le but du voyage ». Ainsi, cette agence devait « faire connaître aux demandeurs "les conditions spécifiques" s’appliquant notamment à la compagnie aérienne habilitée pour le pèlerinage prévu ». La première chambre civile casse le jugement au visa de l’article 455 du code de procédure civile. « En statuant par de tels motifs, impropres à établir la connaissance qu’avait ou aurait dû avoir l’agence de ce que la finalité du voyage de ses clients était un pèlerinage à la Mecque, la juridiction a violé le texte susvisé », tranche-t-elle.
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