I. Ce que nous identifions distinctement
Selon la définition de l’ONISEP: » L'ingénieur en automatismes conçoit et réalise des systèmes automatisés complexes : automates programmables, robots, véhicules à guidage automatique, etc.
Il est le principal responsable de l'automatisation d'une usine, d'une entreprise, d'un système de tri, etc. Il est présent dans tous les domaines de la fabrication industrielle qui utilisent une chaîne de production : automobile, aéronautique, construction mécanique, bois, textile, agroalimentaire, chimie. Sa mission : spécifier le cahier des charges.
En tant que chef de projet, il dirige, anime et motive des équipes, et travaille en partenariat étroit avec les ingénieurs de production, les responsables fabrication, maintenance et méthodes, les fournisseurs et les prestataires de services. Il est à la fois un très bon technicien et un gestionnaire, car il doit justifier, auprès de son entreprise, les enjeux des dépenses engagées. Enfin, il conseille, assiste et forme les utilisateurs »
Indiscutablement sous statut salarié, il est engagé avec une mission inventive. Les paramètres comme le processus automatisé sont la propriété de la société industrielle qui réalise la fabrication de la machine spéciale.
Selon la définition de wikipedia « Une machine spéciale (special-purpose machine en anglais) est une machine de production conçue sur mesure pour les besoins spécifiques d'une entreprise industrielle, par opposition aux machines génériques comme les machines-outils. Elle diffère des autres machines de production par son originalité technique et comme son nom l'indique, par le fait qu'elle ne soit pas générique. Elle est généralement fabriquée en exemplaire unique et répond le plus souvent à des besoins d'automatisation de fabrication, d'assemblage, de test ou encore de conditionnement. »
Sur ce sujet des machines industrielles le rôle et la valeur de chacun est claire.
La société industrielle est concepteur- réalisateur de la machine vendue à une société X ou Y pour développer et exploiter son savoir - faire, contre le paiement d’un prix sans cession des droits patrimoniaux de duplication de la dite machine qui reste propriété du fabricant sous réserve de clauses limitées dans le temps de non cession à des tiers concurrents d’un modèle identique.
II. La conception d’une procédure combinant plusieurs procédés est elle une création protégée ?
Mon objet aujourd’hui est d’apporter des éléments de réponse à une question précise :
Le concepteur d’une procédure originale et astucieuse a-t-il les mêmes droits de propriété industrielle que le concepteur indépendant d’automatismes originaux brevetés ?
Quelle valeur donner à l’alimentation d’une base de données exploitées à travers plusieurs logiciels de gestions spécifiques indépendants mais compatibles organisés et combinés ensemble pour produire un outil d’analyse stratégique intégrant les variations du prix du marché, les stocks disponibles à l’offre d’achat - vente et le calcul du taux de marge ?
Premièrement le procédé doit être breveté son nom doit être protégé, la procédure informatique doit être schématisée et déposée.
Deuxièmement, selon votre ambition, établissez un contrat de licence d’utilisation à ceux qui veulent l’utiliser pour leur activité contre une redevance.
Troisièmenent, souvenez vous que la vie des affaires est ingrate et gardez un procédé majeur disruptif secret.
III. Sortir son épingle du jeu
Comment éviter que vos clients confondent procédé et processus ? Comment valoriser et protéger vos droits ?
Processus vient du latin processus lui-même issu de procedere dont la traduction est « progresser » donc « processus » signifie « progrès «
La définition donnée par les EDITIONS LAROUSSE est : « 1. Enchaînement ordonné de faits ou de phénomènes, répondant à un certain schéma et aboutissant à quelque chose «. « 2. Suite continue d'opérations, d'actions constituant la manière de faire, de fabriquer quelque chose »
Pour le procédé, nous admettons que le terme définit une méthode employée pour obtenir le résultat recherché, et que le processus, définit une suite d’opérations,
Alors que signifie le terme procédure ?
L’ensemble de règles qu’il convient d’observer pour obtenir un résultat donné définit ce qu’est une procédure.
Les sociétés concepteurs de logiciel de gestion spécifique notamment ont depuis quelques années clairement analysé l’intérêt commercial d’organiser des procédures par automatismes, liens et raccourcis combinant plusieurs fonctions de logiciels distincts pour proposer un outil à plusieurs compétences.
La procédure mise en place le plus souvent permet de fournir un simple outil d’application et le procédé s’enrichit de l’ensemble des données individuelles intégrées sans variables marginales, sans originalités particulières.
Le logiciel même complexe ne déploie aucune stratégie d’appropriation des résultats ni des méthodes.
Seul votre cerveau se les approprie et tire un enseignement, une stratégie, à partir des données de définition d’un choix. Définir et paramétrer des seuils et des options rend le procédé brevetable sous le nom de « shell de systèmes experts »
Les shells de systèmes experts (imitant le raisonnement humain élaboré) sont des logiciels contenant une interface, un moteur d'inférence et le squelette formaté d'une base de connaissances.
La réponse au sujet du jour est donc :
L’alimentation d’une base de données exploitées à travers plusieurs logiciels de gestions spécifiques indépendants mais compatibles organisés et combinés ensemble pour produire un outil d’analyse stratégique intégrant les variations du prix du marché, les stocks disponibles à l’offre d’achat - vente et le calcul du taux de marge est donc une méthode pilotée par les données dont le nombre et l’importance paramétrées permettent de donner des conclusions
Ces procédés une fois codifiés sont d’une grande valeur économique et financière et peuvent être monnayés sous forme de cession ou licences.
L’enrichissement de la base de données pertinentes est une invention protégeable puisqu‘elle couvre la définition du système expert de collecte de données.
Tout outil, système de guidage ou de décodage mis en place par le chef d’entreprise peut dès qu’il est codifié (par codage informatique et programmation) devenir un actif négociable de l’entreprise ou de son dirigeant à titre personnel.