Soc. 17 oct. 2018, FS-P+B, n° 17-17.985
A la suite d’une altercation intervenue entre deux salariés, l’employeur avait mis en place une réunion entre les deux salariés en cause et une autre dont le but était de résoudre leur différend lié à des difficultés de communication. Au cours de cette réunion, l’un des deux salariés s’était excusé et l’employeur avait ensuite organisé des réunions périodiques afin de faciliter l’échange d’informations entre services et entre ces deux salariés notamment. Toutefois, l’un de ces deux salariés a saisi la juridiction prud’homale aux fins de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
La Cour de cassation approuve la cour d’appel de Nîmes d’avoir condamné l’employeur à payer à l’intéressé une certaine somme à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de l’exécution déloyale du contrat de travail. Les juges estiment en effet que « bien qu’ayant connaissance des répercussions immédiates causées sur la santé du salarié par une première altercation avec l’un de ses collègues, des divergences de vues et des caractères très différents, voire incompatibles des protagonistes et donc du risque d’un nouvel incident, la société n’avait pris aucune mesure concrète pour éviter son renouvellement hormis une réunion le lendemain de l’altercation et des réunions périodiques de travail concernant l’ensemble des salariés, qu’elle n’avait ainsi pas mis en place les mesures nécessaires permettant de prévenir ce risque, assurer la sécurité du salarié et protéger sa santé physique et mentale conformément aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ».
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