Soc. 13 janv. 2021, n° 19-21.138
En soulignant l’incidence de la bonne ou mauvaise foi, la chambre sociale de la Cour de cassation dessine ici les contours de la protection des témoins et victimes de discrimination.
Un ingénieur électronique avait adressé un courrier au président du groupe ainsi qu’à son supérieur hiérarchique pour dénoncer des faits de discrimination en raison de son origine de la part du directeur commercial, tout en saisissant parallèlement le défenseur des droits (lequel a finalement classé l’affaire). Le salarié a ensuite été licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant de proférer des accusations de discrimination dont il avait conscience du caractère fallacieux. L’intéressé a alors saisi la juridiction prud’homale afin de contester ce licenciement.
Amenée à se prononcer sur le litige, la chambre sociale réaffirme le principe selon lequel aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements discriminatoires ou pour les avoir relatés (art. L. 1132-3 du code du travail). Elle ajoute que le salarié qui relate de tels faits ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis.
En l’occurrence, selon les juges du fond, il était démontré que le salarié, insatisfait de son activité au sein de la société, était déterminé à quitter l’entreprise et que, dans le même temps, il alléguait auprès du Défenseur des droits et de ses supérieurs hiérarchiques, pour la première fois, une situation de discrimination en raison de ses origines. En outre, l’allégation avait été faite par le salarié en des termes très généraux sans invoquer de faits circonstanciés et aucune alerte n’avait été faite durant la relation de travail auprès des délégués du personnel, de la médecine du travail ou de l’inspection du travail. Les juges pouvaient ainsi en déduire que le salarié connaissait la fausseté des faits allégués de discrimination en raison de son origine, estime la Cour de cassation. Dès lors, le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse.
Auteur : Éditions Dalloz – Tous droits réservés.
