Soc. 20 avr. 2022, n° 20-10.852
Par un arrêt rendu le 20 avril dernier, la Cour de cassation valide la rupture du contrat de travail de l’animateur d’un jeu télévisé, fondée sur la violation par lui d’une clause du contrat et poursuivant le but légitime de lutte contre les discriminations à raison du sexe et les violences domestiques et celui de la protection de la réputation et des droits de l’employeur. La haute juridiction considère que ladite rupture n’est pas disproportionnée et ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié (tel que garanti par l’article 10, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme) au regard de la nature des propos - reflétant une banalisation des violences à l’égard des femmes -, du contexte de leur expression, du comportement postérieur de l’intéressé, de l’impact de ce comportement sur la notoriété de l’employeur, et de l’étendue des engagements contractuels souscrits par les parties.
Étaient ici en cause les propos suivants, tenus, sur le ton de l’humour, par le présentateur de l’émission Les Z’amours diffusée sur France 2 : « Comme c’est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir ? — Elle est terrible celle-là ! — On lui dit plus rien on vient déjà d’lui expliquer deux fois ! » L’animateur avait fait l’objet d’une procédure disciplinaire avec mise à pied conservatoire, laquelle avait abouti à son licenciement pour faute grave.
Pour rejeter la demande en nullité du licenciement formulée par l’intéressé, les juges du fond (approuvés ensuite par les hauts magistrats) ont notamment retenu que des clauses du contrat de travail évoquaient le respect des droits de la personne et la rupture du contrat en cas d’atteinte à ce principe par l’animateur, à l’antenne ou sur d’autres médias. Ils ont également pris en considération le contexte médiatique des propos, marqué par les mouvements « #metoo » et « #balancetonporc » et par une allocution présidentielle prononcée, quelques jours auparavant, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Les juges ont encore relevé que ces propos ont été tenus en direct à une heure de grande écoute, dans des circonstances ne permettant pas à leur auteur de s’en distancier pour tenter d’en atténuer la portée. Enfin, le fait pour ce dernier de s’être vanté quelques jours plus tard auprès de l’un des collègues d’avoir ainsi « fait son petit buzz », et d’avoir adopté, vis-à-vis d’une autre candidate, une attitude déplacée ont, de même, joué en sa défaveur.
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