Soc. 3 juin 2020, n° 18-21.993
Lorsqu’un travailleur handicapé est déclaré inapte, l’exigence générale de recherche d’un reclassement doit être combinée à l’obligation spécifique au travailleur handicapé d’adaptation du poste de travail posée par l’article L. 5123-6 du code du travail. C’est ce qu’a rappelé la chambre sociale qui a précisé que l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre au salarié handicapé de conserver son emploi. A défaut, le licenciement, constitutif d’une discrimination fondée sur le handicap, est nul.
En l’espèce, un travailleur handicapé avait été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il contestait son licenciement au motif que celui-ci serait discriminatoire. Les juges lui ont donné raison au motif que l’employeur, nonobstant l’importance de ses effectifs et le nombre de ses métiers, ne justifiait pas d’études de postes ni de recherches d’aménagements du poste du salarié, et qu’il n’avait pas consulté le Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH), bien qu’il y ait été invité à deux reprises par le salarié.
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