Circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013 : Bulletin officiel de l’éducation nationale, n° 33 du 12 septembre 2013.
Le ministre de l’éducation nationale a souhaité que les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics affichent de manière visible la Charte de la laïcité composée de quinze articles et qu’elle soit jointe au règlement intérieur.
La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui a modifié de manière conséquente le code de l’éducation a notamment crée un article L. 111-1-1 selon lequel : « La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. ». Dans le prolongement de l’idée de transmission de valeurs républicaines, Vincent Peillon demande à ce que soit également affichée la Charte de la laïcité dans les écoles et établissements d'enseignement du second degré publics.
Cette Charte rappelle notamment que la République et l’école sont laïques. L’organisation républicaine des services publics doit respecter le principe de laïcité. Ainsi, la Charte rappelle notamment que chacun est libre de croire ou de ne pas croire; que la laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée; que le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La Charte a également pour objet d’éviter que certains élèves refusent ou critiquent certaines questions du programme : les enseignements sont laïques et aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique.
Cette Charte doit être portée à la connaissance des parents mais aucune disposition ne concerne leur tenue
vestimentaire, notamment à l’occasion d’accompagnement de sorties ou de voyages scolaires.
Intégrée au règlement intérieur des écoles et établissements d'enseignement du second degré publics, cette Charte doit être signée par les élèves et leurs parents.
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