Un enseignant peut être autorisé à cumuler sa fonction avec une ou plusieurs activités accessoires toutefois celles-ci ne peuvent être exercées qu’en dehors des heures de service de l’intéressé.
Rép. min. n° 50001 : JOAN 13 mai 2014, p. 3885.
Un député sollicitait l’avis du ministre de l’éducation nationale afin de connaître les modalités d’exercice du cumul des fonctions des enseignants avec une activité artistique. Selon le premier alinéa de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les agents publics ont l’obligation de consacrer en priorité l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Si le principe est l’interdiction d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, il existe cependant diverses exceptions qui sont notamment prévues par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Selon le ministre de l’éducation nationale, l’exercice d’une activité artistique est possible si elle peut être rattachée au champ des activités accessoires « enseignement et formation » ou « activité à caractère sportif ou culturel » (Décr. préc., art. 2). Le dernier alinéa de l’article 6 du décret du 2 mai 2007, précise notamment que « l’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des heures de service de l’intéressé ».
Ainsi, un enseignant peut être autorisé par son autorité hiérarchique à exercer une activité artistique accessoire en dehors des heures de services. Toutefois, il ne peut demander à bénéficier d’autorisations d’absence afin de se rendre, par exemple, à des représentations de spectacle en lien avec son activité artistique accessoire.
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