Le film « Antichrist » réalisé par Lars von Trier reste interdit aux mineurs.
CE 13 janvier 2017, Ministre de la culture et de la communication, n° 397819
L’association Promouvoir a demandé au juge administratif d’annuler la décision de la ministre de la culture et de la communication qui avait classé le film « Antichrist » dans la catégorie des films interdits aux moins de 16 ans.
Si le tribunal administratif de Paris n’a pas répondu favorablement à sa demande, la cour administrative d’appel puis le Conseil d’État ont considéré que ce film devait être interdit aux moins de 18 ans, sans pour autant le classer dans la liste des films pornographiques.
En effet, la cour administrative d’appel de Paris a annulé la décision de la ministre en raison de la présence de « scènes de sexe non simulées », « très réaliste », « particulièrement crue », « sans procédés permettant une mise à distance » sans pour autant justifier que le film soit classé X. (CAA Paris, 2 févr. 2016, n° 14PA03804). Les juges de fond se sont référés pour cela à la jurisprudence relative au film « Love » (CE 30 sept. 2015, n° 392461 et 392733) par laquelle le Conseil d'État avait réaffirmé, en les clarifiant, les critères selon lesquels il y a lieu d'apprécier si la représentation d'un film comportant des scènes de sexe doit, en vertu des articles L. 211-1 et R. 211-12 du Code du cinéma et de l'image animée, être interdite aux mineurs de 18 ans. Le Conseil d’État considère que la cour administrative d’appel n’a commis ni d’erreur de droit ni inexactement qualifié les faits dont elle était saisie.
L’article R. 211-12 du Code du cinéma et de l’image animée prévoit cinq classements possibles, soit, le film peut être vu par tout public, soit il est interdit au moins de 12 ou 16 ans, soit il ne peut être vu par des mineurs de 18 ans sans pour autant être un film pornographique, il en est ainsi lorsque l'œuvre ou le document comporte des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence mais qui, par la manière dont elles sont filmées et la nature du thème traité, ne justifient pas une telle inscription et enfin soit le film est un film pornographique et donc interdit au moins de 18 ans.
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