TRAINING PREPARATOIRE  A LA TRANSPOSITION

DE LA DIRECTIVE 25/25 EN DROIT FRANÇAIS

Après l’analyse de la Directive 25/25 dans notre article Directive « 2025/25 » – Transparence européenne : sécuriser les relations économiques sans étouffer l’émergence » nous avons envisagé une méthode pratique (un Training) à mettre en place à partir de critères simples identifiés pour progressivement absorber les effets de la transposition en droit Français de la directive 25/25 et éviter pertes de temps et d’argent  et surtout confusion des priorités afin d’ anticiper la transparence sans s’exposer inutilement.

La directive 25/25 ne doit pas être abordée comme une contrainte ponctuelle supplémentaire, mais comme un changement durable de l’environnement juridique des entreprises.

S’y préparer ne signifie pas « tout dévoiler », mais organiser ce qui doit être visible et protéger ce qui ne doit pas l’être.

1. Cartographier précisément l’information publiable et l’information stratégique

Toute entreprise doit identifier clairement : ce que la directive impose de publier (actes, informations, comptes, pouvoirs) ; ce qui n’est pas exigé et relève du secret des affaires.

Cette cartographie est essentielle, car l’erreur la plus fréquente consiste à sur-publier par crainte de non-conformité ou inversement, sous-publier par méconnaissance.

Or, la publicité légale est une obligation strictement encadrée ; tout ce qui dépasse le champ exigé doit rester volontairement protégé.

2. Mettre en place une discipline de conformité simple et régulière

La directive transforme la publicité en obligation continue.

Je  recommande d’établir un calendrier clair des dépôts et mises à jour ;

  • vérifier régulièrement la cohérence entre statuts, actes déposés et pratique réelle ;

  • éviter toute divergence entre la gouvernance « sur le papier » et la gouvernance effective.

Pour les petites structures, la clé n’est pas la sophistication, mais la régularité.

Une conformité simple, tenue à jour, rassure davantage qu’une organisation complexe mais instable.

3. Sécuriser les pouvoirs et la représentation

La visibilité accrue des pouvoirs de représentation constitue un point central de la directive.

Il est essentiel de formaliser clairement les délégations de pouvoirs ;

·         limiter les habilitations trop larges ou ambiguës ;

·         s’assurer que les personnes exposées publiquement correspondent à la réalité opérationnelle.

Cette étape protège les tiers, mais aussi le dirigeant lui-même, en réduisant les risques de contestation ou de mise en cause personnelle.

La transparence bien organisée devient ici un outil de sécurité juridique, non un facteur de fragilisation.

4. Renforcer activement la protection du secret des affaires

Plus la transparence légale augmente, plus le secret des affaires doit être activement défendu.

Cela suppose une identification formelle des informations stratégiques :

·         des mesures internes de protection (accès limité, traçabilité, classification) ;

·         des clauses contractuelles cohérentes avec cette protection.

·         

Il est fondamental de comprendre que la publicité légale ne détruit pas le secret des affaires, mais l’absence de stratégie de protection, si.

La directive impose de montrer certaines choses, elle n’impose jamais de tout montrer.

5. Préparer le discours économique et financier       

La transparence brute peut être mal interprétée, notamment pour :

·         des entreprises jeunes,

·         des structures en phase d’investissement,

·         des sociétés affichant des pertes de démarrage.

Il est donc utile d’anticiper la lecture que feront banques, partenaires ou donneurs d’ordre des comptes publiés ;

·         les questions récurrentes sur la solidité, la gouvernance ou la trajectoire.

Préparer un discours explicatif cohérent permet de contextualiser les chiffres,

·         désamorcer les analyses purement comptables,

·         reprendre la main sur la perception du risque.

6. Intégrer la dimension extra-européenne

Même si la directive est pensée pour l’intra-UE, l’accès aux registres est ouvert de facto au monde entier.

Il est donc prudent de considérer que toute information publiée peut être consultée hors UE

 

·         limiter strictement la diffusion d’informations non exigées ;

·         être attentif aux signaux faibles (demandes, contacts, comportements opportunistes).

Il ne s’agit pas de paranoïa, mais de réalisme économique.

7. Faire du conseil juridique un outil d’anticipation, non de réaction

Enfin, la meilleure protection réside dans un changement de posture :

·         ne pas consulter uniquement en cas de difficulté,

·         mais utiliser le conseil juridique comme outil de structuration en amont.

·         

Dans un environnement de transparence accrue, le droit n’est plus seulement défensif, il devient un levier de crédibilité, de confiance et de pérennité.

Conclusion opérationnelle

S’adapter à la directive 25/25, ne contraint pas à renoncer à la confidentialité ni à l’agilité mais impose dès maintenant d’apprendre à être lisible sans être vulnérable.

Les entreprises qui s’organisent tôt :

  • subissent moins la norme,

  • rassurent davantage leurs partenaires,

  • et transforment une contrainte juridique en avantage stratégique.

C’est précisément dans cette anticipation raisonnée que se joue aujourd’hui la différence entre conformité subie et transparence maîtrisée. Pour passer l’épreuve (une de plus) il importe de se préparer comme un athlète par l’entrainement.

Laure TRAPÉ Avocat à Marseille