Droit du Travail

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Soc. 11 juill. 2018, FP-P+B, n° 17-12.605 Soc. 11 juill. 2018, FP-P+B, n° 16-20.029 Dans deux affaires aux faits relativement similaires, les requérants ont saisi la juridiction prud’homale au motif que certains éléments

Soc. 4 juill. 2018, FS-P+B, n° 17-21.100 L’annulation d’un protocole d’accord préélectoral par le juge d’instance, sans annulation des élections, suffit-elle à enjoindre à l’employeur de

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Soc. 13 juin 2018, FS-P+B, n° 16-23.701 Le directeur général d’une filiale avait été licencié pour faute grave, la lettre de licenciement ayant été signée par le directeur général

Soc. 13 juin 2018, FS-P+B, n° 16-17.865 Un salarié avait envoyé à son employeur un bulletin d’adhésion à un dispositif de contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Le même jour, l’employeur

Soc. 13 juin 2018, F-P+B, n° 16-24.830 En cas de refus d’homologation d’une rupture conventionnelle, le salarié doit-il, dans le cadre d’une seconde convention, bénéficier d’un nouveau délai de rétractation

CE 15 juin 2018, req. n° 411630 Le conseil départemental du Haut-Rhin a approuvé, par une délibération du 5 février 2016, l’instauration d’un dispositif de service individuel bénévole que pourraient

Soc. 30 mai 2018, FS-P+B, n° 16-15.273 Une rupture conventionnelle avait été signée en mai 2009 entre une salariée et son employeur. Les juges du fond prononcèrent toutefois la nullité de la rupture et condamnèrent