Droit du Travail

Soc. 14 févr. 2018, FS-P+B, n° 16-21.940 Une salariée d’une entreprise de travail temporaire a effectué vingt contrats de mission de manutentionnaire, pour la plupart fondés sur l’accroissement temporaire de l’activité

Soc. 14 févr. 2018, FS-P+B, n° 16-22.335 Employé par un restaurateur alors qu’il ne disposait pas d’une autorisation de travail, un étranger fut licencié pour faute grave. Le salarié saisit alors la juridiction

Soc. 31 janv. 2018, F-P+B, n° 16-17.886 Engagée le 1er septembre 2010 en qualité d’assistante maternelle par un couple particulier employeur, une salariée se voit notifier, le 19 juillet 2012, le retrait de la garde de l’enfant.

Soc. 24 janv. 2018, FS-P+B, n° 16-22.940 Dans le cadre d’un projet de restructuration, trente-six salariés d’une entreprise se virent proposer la modification de leur contrat de travail pour motif économique, après consultation

Soc. 20 déc. 2017, FS-P+B, n° 16-25.251 « Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. À défaut, il est

Soc. 13 déc. 2017, FS-P+B, n° 16-17.193 Un employeur a mené une procédure d’instruction en interne pour des faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants. Dans ce cadre, un salarié

Soc. 22 nov. 2017, FS-P+B, n° 16-12.524 L’avocat d’un salarié rédige une prise d’acte de rupture qui égraine une liste de griefs et l’adresse à l’employeur. Visiblement mécontent de la

Soc. 6 déc. 2017, FS-P+B, n° 16-10.220 La lecture combinée des articles L. 1237-13 et L. 1237-14 du code du travail nous enseigne qu’à compter de la signature de la convention de rupture du contrat de travail, les parties disposent

CJUE 9 nov. 2017, aff. C-306/16 Le droit de l’Union européenne prévoit que les États membres ne peuvent déroger aux dispositions relatives à la durée du temps de travail que dans le respect des principes généraux

Soc. 8 nov. 2017, FS-P+B, n° 16-15.584 Un salarié de la Croix-Rouge française, exerçant son activité au sein de la permanence d’accueil humanitaire de l’aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, entendait