Droit du Travail

Soc. 22 nov. 2017, FP-P+B+R+I, n° 13-19.855 Par deux décisions du 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur le caractère discriminatoire ou non du licenciement de deux salariées

Cass., avis., 6 nov. 2017, P+B+R+I, n° A1770011 Cass., avis., 6 nov. 2017, P+B+R+I, n° B1770012 Cass., avis., 6 nov. 2017, P+B+R+I, n° C1770013 Cass., avis., 6 nov. 2017, P+B+R+I, n° D1770014 Cass., avis., 6 nov. 2017, P+B+R+I, n°

Soc. 25 oct. 2017, F-P+B, n° 16-19.608 Un apprenti avait, d’un commun accord, rompu son premier contrat d’apprentissage après huit mois de relation de travail puis avait été engagé chez un autre employeur pour

Soc. 11 oct. 2017, FS-P+B, n° 16-10.139 Par une lettre reçue le 29 avril 2013, une salariée a informé son employeur de sa candidature au second tour de l’élection de la délégation unique du personnel, prévu

Soc. 21 sept. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-20.270 Ayant accompli plusieurs missions pour accroissement temporaire d’activité, un salarié saisit en référé, avant le terme de son dernier contrat, la juridiction prud’homale

Soc. 4 oct. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-17.517 Conclu en 2002 entre un employeur et des syndicats représentatifs pour aménager les suites d’une fusion-absorption, un accord prévoyait notamment, s’agissant des salariés

Soc. 21 sept. 2017, FS-P+B, n° 16-16.549 Alors qu’à l’issue de deux examens médicaux, un salarié avait été déclaré apte à son poste avec restriction, il fut, dans un second temps et

Soc. 21 sept. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-20.103 Soc. 21 sept. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-20.104 Dans chacune des deux affaires jugées par la Cour de cassation le 21 septembre dernier, un joueur de rugby avait reçu une promesse d’embauche

Soc. 14 sept. 2017, FS-P+B, n° 15-17.714 Soc. 14 sept. 2017, FS-P+B, n° 16-12.303 L’employeur ne peut procéder à la mise à la retraite d’un salarié en raison de son exposition à des conditions de travail

CEDH 5 sept. 2017, Bărbulescu c. Roumanie, req. n° 61496/08 Un salarié roumain a été licencié par son employeur pour avoir utilisé l’ordinateur et le réseau internet de son entreprise à des fins