Droit du Travail

Soc. 23 mars 2016, FS-P+B+I, n° 14-22.950 Par un arrêt du 23 mars 2016, la chambre sociale consacre une notable exception au principe de la séparation des pouvoirs et à la compétence exclusive de l’administration et du

Soc. 23 mars 2016, FP-P+B, n° 14-22.250 Soc. 23 mars 2016, FP-P+B, n° 14-23.276 Prévue par l’article L. 2132-3 du code du travail, l’action syndicale en défense de l’intérêt collectif de la profession permet

Cons. prud’h. Paris, 16 déc. 2015, n° F 14/14901 Le conseil de prud’hommes de Paris a rendu, le 16 décembre 2015, un jugement très médiatisé. C’est un paragraphe en particulier qui a retenu l’attention :

Civ. 2e, 24 mars 2016, F-P+B, n° 15-15.306 Cette décision de la deuxième chambre civile du 24 mars 2016 est l’occasion de préciser le régime des accidents de la circulation constituant également un accident du

Civ. 2e, 17 mars 2016, F-P+B, n° 15-11.412 Une société suspectait l’un de ses salariés de commettre des actes de concurrence déloyale. Elle saisit donc le président d’un tribunal de grande instance d’une

Soc. 16 mars 2016, FS-P+B+R, n° 14-23.589 M. X. a travaillé dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) successifs pour le compte d’un employeur, soit directement, soit par le biais d’une

Soc. 9 mars 2016, FS-P+B, n° 14-25.840 Le droit de l’Union admet que les États membres peuvent prévoir que des différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles

Soc. 10 févr. 2016, FS-P+B, n° 14-26.304 La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (dite « HCR ») du 30 avril 1997 dispose en son article 14 : « Un extra qui se verrait confier par le même

Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC Les Sages ont jugé inconstitutionnelle l’absence d’indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du

Soc. 27 janv. 2016, FS-P+B, n° 15-10.640 Constitué par les troubles psychologiques qu’engendre la connaissance du risque de développer une maladie induite par une exposition à l’amiante, le préjudice d’anxiété