Droit du Travail

Soc. 23 nov. 2016, FS-P+B+R+I, n° 15-18.092 Soc. 23 nov. 2016, FS-P+B+R+I, n° 14-26.398 Dans deux importants arrêts rendus le 23 novembre dernier sur la question de l’inaptitude et de l’obligation de reclassement, la chambre sociale

Soc. 14 déc. 2016, FS-P+B, n° 14-21.325 Le présent arrêt est une nouvelle illustration du fait que les conséquences de la nullité d’un licenciement dégagées par les juges varient en fonction du motif

Soc. 1er déc. 2016, FS-P+B+R+I, n° 15-21.609 La Cour de cassation se prononce ici en premier lieu sur la sanction du défaut d’entretien relatif à la conclusion d’une convention de rupture du contrat de travail, entretien(s)

Civ. 2e, 24 nov. 2016, F-P+B, n° 15-24.957 Les dispositions de l’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale sous l’empire de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 instituaient, au bénéfice des femmes

Soc. 3 nov. 2016, FS-P+B, n° 15-16.026 L’arrêt de la chambre sociale rendu le 3 novembre 2016 traite de la mutation d’un salarié élu d’un établissement distinct vers un autre établissement de l’entreprise

Soc. 9 nov. 2016, FS-P+B+R, n° 15-19.401 En présence d’un travail à temps partiel, toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois doit être en

Soc. 9 nov. 2016, FS-P+B+R+I, n° 15-10.203 Le présent arrêt fait suite à l’action en justice du syndicat CFTC aux fins de voir interdire, sous astreinte, à la société Compagnie européenne de la chaussure

Soc., QPC, 19 oct. 2016, FS-P+B, n° 16-40.236 Selon le code du travail, « le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

CE 9 nov. 2016, req. n° 392482 Le président du conseil général de la Haute-Garonne a, par deux décisions, confirmé à Mme B. la fin de son droit au revenu de solidarité active. Cette dernière

Soc. 5 oct. 2016, FS-P+B, n° 15-17.458 Une salariée a été engagée par quatre CDD successifs dont le dernier a été conclu pour une relation de travail qui a débuté le 4 novembre 2013 pour s’achever